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Droit social / du travail

droit social / du travail

Notre Cabinet intervient en droit du travail et en droit social, aussi bien en matière de contentieux que de Conseil :

En matière de conseil :

  • Rédaction de contrat de travail, avenants, primes diverses, fixation d’objectifs contractualisés,
  • Procédure de rupture des contrats de travail (rupture conventionnelle, licenciements personnels, pour inaptitude et économiques)
  • Elaboration d’accords collectifs,
  • Election des représentants du personnel,
  • Echanges avec la médecine et l’inspection du travail.

En matière de contentieux :

  • Heures supplémentaires
  • Contestations de licenciement,
  • Harcèlement moral,
  • Harcèlement sexuel,
  • Discrimination,
  • Conflits collectifs,
  • Contentieux électoral,
  • Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur en suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
  • Contentieux de l’incapacité,
  • Contentieux du recouvrement des cotisations sociales

Devant le Conseil des Prud’hommes, le Pôle social du Tribunal Judiciaire et en appel devant la Cour d’Appel.

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TEL. :  03 26 87 88 85 ou 03 26 87 88 85

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